Arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux - Article 5
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 338039e7-0cfc-42ef-a9f9-c127e8d8f9ac
- Début de validité
- 21 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006260474/2011-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006260474/article-5/versions/338039e7-0cfc-42ef-a9f9-c127e8d8f9ac/
Sommaire du texte
Texte
La circulaire du 31 mars 1951 relative à la carte d'identité professionnelle des courtiers en vins et spiritueux dits " courtiers de campagne " est abrogée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Circulaire 1951-03-31 — Référence sans identifiant DILA