Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 711d49e0-8811-4a39-a560-55949059d8cb
Début de validité: 10 mars 2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006261066/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006261066/article-7/versions/711d49e0-8811-4a39-a560-55949059d8cb/

Sommaire du texte

Les dispositions des titres Ier à VIII et X à XII du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents régis par le présent décret.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.