Arrêté du 19 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries " - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9598a482-3a4d-4646-80ee-446a9e0de368
- Début de validité
- 29 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006261932/2025-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006261932/article-5/versions/9598a482-3a4d-4646-80ee-446a9e0de368/
Sommaire du texte
Texte
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Arrêté 2007-03-19 annexe II — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8