Arrêté du 21 mars 2007 portant création d'un site internet par les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 683ca9a3-aaf6-429b-aa98-c9d0021e1266
- Début de validité
- 5 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262328/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262328/article-1/versions/683ca9a3-aaf6-429b-aa98-c9d0021e1266/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au ministère de la défense, aux écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan, un site d'information accessible par le réseau internet à l'adresse :
http://portail.st-cyr.terre.defense.gouv.fr, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- un annuaire des élèves, stagiaires, enseignants et personnels des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- un agenda électronique ;
- un service de support à la scolarité (emploi du temps et notation) ;
- un service de listes de diffusion et d'échange ;
- un forum de discussion avec modérateur ;
- un espace de travail personnalisé ;
- une gestion électronique des bibliothèques et notamment un référentiel documentaire ;
- une gestion électronique des ressources pédagogiques multimédia et des parcours pédagogiques des usagers ;
- un espace de publication d'annonces et d'actualités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.