Décret n°2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial : et modifiant le code du travail (troisième : partie : Décrets) et le code de la sécurité : sociale (troisième partie : Décrets). - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c7c02b8-aef1-4cab-b4f3-d2390a055b0f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262887/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262887/article-1/versions/8c7c02b8-aef1-4cab-b4f3-d2390a055b0f/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code du travail - art. D225-3 (V)
- CREATION Code du travail - art. D225-4 (V)
- CREATION Code du travail - art. D225-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D225-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D225-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D225-5