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Décret n°2007-694 du 3 mai 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres au sein de l'université de Nantes et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut - Article 5

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Mise à jour en retard — 4c1e5288-0fe0-410f-bc15-6b283c4cb523
Début de validité
1 juin 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006263721/2013-08-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006263721/article-5/versions/4c1e5288-0fe0-410f-bc15-6b283c4cb523/
Sommaire du texte

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'université mentionnée à l'article 2 détermine ses statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.

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