Décret n°2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91da44ad-bfd5-4c1c-99fc-551964cf1b65
- Début de validité
- 11 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006264277/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006264277/article-3/versions/91da44ad-bfd5-4c1c-99fc-551964cf1b65/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
- le décret n° 85-1145 du 28 octobre 1985 relatif aux conditions de rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- le décret n° 93-129 du 27 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 - art. 1-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-129 du 27 janvier 1993
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-129 du 27 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1145 1985-10-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-129 1993-01-27
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-129 du 27 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 relatif aux conditions de rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2