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  3. Décret n°2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Décret n°2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 91da44ad-bfd5-4c1c-99fc-551964cf1b65
Début de validité
11 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006264277/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006264277/article-3/versions/91da44ad-bfd5-4c1c-99fc-551964cf1b65/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sont abrogés :

- le décret n° 85-1145 du 28 octobre 1985 relatif aux conditions de rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- le décret n° 93-129 du 27 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 mai 2007 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 - art. 1 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 - art. 1-1 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 - art. 2 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-129 du 27 janvier 1993
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-129 du 27 janvier 1993 - art. 1 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1145 1985-10-28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-129 1993-01-27

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-129 du 27 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985 relatif aux conditions de rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale.
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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