Décret n°2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6c6b405-1cb0-44d6-91b1-513e78ce1b91
- Début de validité
- 11 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006264379/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006264379/article-1/versions/e6c6b405-1cb0-44d6-91b1-513e78ce1b91/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 35 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 77-1481 1977-12-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-790 2007-05-10 art. 2 à 35