Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf495461-8e54-4960-9474-a365b383962f
- Début de validité
- 12 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006264646/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006264646/article-1/versions/bf495461-8e54-4960-9474-a365b383962f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret fixe les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée.
Les dispositions générales prévues pour les agents non titulaires de l'Etat par le décret du 17 janvier 1986 susvisé leur sont applicables, sous réserve des dispositions du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 86-83 1986-01-17