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Article R233-11

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Version
Mise à jour en retard — dfe24cb2-07ed-42c9-a026-8d3240d9871d
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030927521/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030927521/article-r233-11/versions/dfe24cb2-07ed-42c9-a026-8d3240d9871d/
Sommaire de cette page

Le bilan consolidé établi selon un modèle fixé par un règlement de l'Autorité des normes comptables est présenté soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste. Il fait au moins apparaître de façon distincte :

1° Au titre de l'actif immobilisé les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières ;

1° bis Au titre de l'actif circulant : les stocks, les créances, les valeurs mobilières de placement et les disponibilités ;

2° Les capitaux propres, les provisions et les dettes ;

3° La part des actionnaires ou associés minoritaires.

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  1. Version R233-11 — MODIFIE
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