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Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 74b8cb3e-dabf-426b-8ff1-cbb8b6e7cf7e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030924583/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030924583/article-2/versions/74b8cb3e-dabf-426b-8ff1-cbb8b6e7cf7e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R232-1-1




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R233-10, Art. R233-5



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R233-11



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R233-12, Art. R233-14, Art. R233-15






A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R233-16




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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de commerce - art. R232-1-1 (VT)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R233-10 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R233-11 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R233-12 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R233-14 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R233-15 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R233-16 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R233-5 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R232-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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