Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92228e01-67d3-43fa-977f-e888c1b23540
- Début de validité
- 15 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006264780/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006264780/article-2/versions/92228e01-67d3-43fa-977f-e888c1b23540/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance sont disponibles dans les centres AFPA et les centres agréés.
Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Préparer les bateaux de plaisance en vue de leur manutention ;
2. Installer et mettre en service des moteurs et des équipements de bord de bateaux de plaisance ;
3. Entretenir et remettre en état des moteurs marins in board ;
4. Réaliser la maintenance des moteurs marins hors bord.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2006-03-09 — Référence sans identifiant DILA