Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0f32fa4-3af4-44dc-b7ce-28d578881c4b
- Début de validité
- 17 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006265523/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006265523/article-2/versions/f0f32fa4-3af4-44dc-b7ce-28d578881c4b/
Sommaire du texte
Texte
Durée de la saison des jeux.
L'activité des casinos s'exerce dans le cadre de la période prévue par l'arrêté d'autorisation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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