Décret n°2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française. - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd60d53f-9d9c-44db-b3a3-52398754a3ab
- Début de validité
- 12 juin 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006265763/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006265763/article-16/versions/cd60d53f-9d9c-44db-b3a3-52398754a3ab/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-310
Titre Ier, Art. 5, Art. 12, Titre II, Titre III, Titre IV, Titre V
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-310 du 27 février 1946 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-310 du 27 février 1946 - Titre II : De l’administration du théâtre (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-310 du 27 février 1946 - Titre III : Des pièces nouvelles et du comité d... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-310 du 27 février 1946 - Titre IV : Des élèves (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-310 du 27 février 1946 - Titre Ier : Du théâtre et des comédiens (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-310 du 27 février 1946 - Titre V : Dispositions transitoires et diverses (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-310 du 27 février 1946 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-310 du 27 février 1946 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 46-310 1946-02-27
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12