Arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "après-vente automobile option véhicules particuliers, option véhicules industriels, option motocycles" - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d675b351-2211-4801-85c4-8168b0dc9206
- Début de validité
- 17 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006266273/2017-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006266273/article-1/versions/d675b351-2211-4801-85c4-8168b0dc9206/
Sommaire du texte
Texte
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur après-vente automobile sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Arrêté 2007-06-26 annexe II — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible