Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural - Article 5
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- Version
- Mise à jour en retard — 0485d8c3-b0c1-4ac8-b06a-12ebd686c678
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006266428/2026-10-27
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Tableau n° 47 bis