Arrêté du 22 juin 2007 définissant le certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " et fixant ses conditions de délivrance. - Article 9
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 42f2575a-7745-451a-b0c1-43c81b3e3b06
- Début de validité
- 21 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006266459/2020-09-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006266459/article-9/versions/42f2575a-7745-451a-b0c1-43c81b3e3b06/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 précité aura lieu en 2008. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 19 juillet 1991 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Arrêté 1991-07-19 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7