Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — aeedd08c-b4cd-4db8-9a25-b5f727563431
- Début de validité
- 3 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006266786/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006266786/article-1/versions/aeedd08c-b4cd-4db8-9a25-b5f727563431/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions des articles 6 et 11 du décret du 2 mars 1995 susvisé, le recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage est organisé par la voie d'un concours externe sur épreuve et par la voie d'un concours interne sur épreuve.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-239 du 2 mars 1995 - art. 11 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-239 du 2 mars 1995 - art. 6 (M)