Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. - Article 8
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 2be54b0b-e44c-438f-850c-8da4276ba12d
- Début de validité
- 3 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006266793/2021-07-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006266793/article-8/versions/2be54b0b-e44c-438f-850c-8da4276ba12d/
Sommaire du texte
Texte
Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il comprend au minimum six membres, dont au moins un technicien des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil, et au moins un ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité service culturel.
Des membres extérieurs au jury peuvent être nommés à titre d'expert pour l'épreuve facultative de langue.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible