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Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - Article 1

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006268580/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006268580/article-1/versions/1ea552f8-aef3-49df-850d-50c93cc45f8d/
Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

code de la santé publique

R1132-1, R1132-2, R1132-3, R1132-4, R1132-5, R1132-6, R1132-7, R1132-8, R1132-9, R1132-10, R1132-11, R1132-12, R1132-13, R1132-14, R1132-15, R1132-16, R1132-17, R1132-18, R1132-19, R1132-20.


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