Décret n°2007-1456 du 10 octobre 2007 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains agents en fonction dans les services relevant de la direction générale des douanes et droits indirects. - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 466c4113-0f71-4e87-b146-2103815cc02d
- Début de validité
- 12 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006268767/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006268767/article-3/versions/466c4113-0f71-4e87-b146-2103815cc02d/
Sommaire du texte
Texte
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de la sujétion qui leur est imposée par les dispositions de l'article 2, d'une dérogation à la durée annuelle de travail de 1 607 heures, en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1456 2007-10-10