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  3. Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale
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Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 95e56898-c644-47d0-a258-cfc3e3b0429d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006268957/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006268957/article-1/versions/95e56898-c644-47d0-a258-cfc3e3b0429d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-1 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-10 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-11 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-12 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-13 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-14 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-15 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-16 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-17 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-18 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-19 (VD)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-2 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-20 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-3 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-4 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-5 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-6 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-7 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-8 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-9 (V)
  • CREATION Code rural - art. D723-210-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D723-210-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-14
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-15
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-16
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-18
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-19
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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