Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dca58c97-5302-4aab-9fed-090c4722e952
- Début de validité
- 7 novembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006269411/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006269411/article-3/versions/dca58c97-5302-4aab-9fed-090c4722e952/
Sommaire du texte
Texte
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2007-10-16 annexe II — Référence sans identifiant DILA