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Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. - Article 1

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Version historique — cd1e9a48-75d7-4de3-bda6-fd43fc60b495
Début de validité
1 janvier 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 octobre 2026 à 21h50
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 05h17 — 16e70979-340e-4108-83e7-50c5279d2a40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006271572/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006271572/article-1/versions/cd1e9a48-75d7-4de3-bda6-fd43fc60b495/
Sommaire du texte

Le personnel diplomatique et consulaire comprend les ambassadeurs de France et les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

1. Ministres plénipotentiaires ;

2. Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) ;

3. Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) ;

4. abrogé ;

5. Secrétaires de chancellerie ;

6. Attachés des systèmes d'information et de communication ;

7. Secrétaires des systèmes d'information et de communication.

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