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  3. Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 avril 2003
Fin de vigueur
25 mai 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c4dcc607-482d-45b6-aafa-ffbcc897860d
Début de validité
15 avril 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006274397/2004-08-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006274397/article-1/versions/c4dcc607-482d-45b6-aafa-ffbcc897860d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives Consulter cette section

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  3. Titre II : Les formations et les professions. Consulter cette section

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  4. Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives Consulter cette section

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  3. Titre II : Les formations et les professions. Consulter cette section

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  4. Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général.

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.

L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales et leurs groupements et des entreprises intéressées.

Les fédérations sportives agréées participent à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 juillet 1984 Version 1 — MODIFIE
  2. 16 juillet 1992 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 juin 2000 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 8 juillet 2000 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 15 avril 2003 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L312-1 (V)
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 3° JORF 25 mai 2006
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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