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  3. Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
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Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1) - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
1 août 1987
Fin de vigueur
25 juillet 2015

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Informations de vérification

Version
Version historique — 7d24dc54-b447-4c13-bbb2-da34ae23ef6f
Début de validité
1 août 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006275326/2005-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006275326/article-1/versions/7d24dc54-b447-4c13-bbb2-da34ae23ef6f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 12-1
    14. Article 13
    15. Article 14
    16. Article 15
    17. Article 16
    18. Article 17
    19. Article 18
    20. Article 19
    21. Article 20
  2. TITRE II : PRESTATIONS MINIMALES DE VIEILLESSE Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PÉNALITÉS DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 12-1
    14. Article 13
    15. Article 14
    16. Article 15
    17. Article 16
    18. Article 17
    19. Article 18
    20. Article 19
    21. Article 20
  2. TITRE II : PRESTATIONS MINIMALES DE VIEILLESSE Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PÉNALITÉS DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Il est créé dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon un régime d'assurance vieillesse comportant une assurance vieillesse de base et la garantie de prestations minimales de vieillesse.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 1987 Version 1 — MODIFIE
  2. 25 juillet 2015 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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