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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.
  4. TITRE Ier : DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
  5. Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination.
  6. Article 54

Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale. - Article 54

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Version
Mise à jour en retard — cdbe3436-9450-4939-aeaf-b1248a2d00a8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006276503/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006276503/article-54/versions/cdbe3436-9450-4939-aeaf-b1248a2d00a8/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : De l'augmentation de capital. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination. Consulter cette section
      1. Article 53
      2. Article 54
      3. Article 55
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 67
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : De l'augmentation de capital. Consulter cette section

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    2. Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination. Consulter cette section
      1. Article 53
      2. Article 54
      3. Article 55
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

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  4. Article 67
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du travail - art. L443-5 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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