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Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - Article 89

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Mise à jour en retard — 5311832c-2d96-45d4-9ce1-989b794d62ae
Début de validité
13 février 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006276677/2000-09-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006276677/article-89/versions/5311832c-2d96-45d4-9ce1-989b794d62ae/
Sommaire du texte

La société anonyme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui ne peut dépasser vingt-quatre.

Toutefois, en cas de décès ou de démission du président du conseil d'administration et si le conseil n'a pu le remplacer par un de ses membres, il pourra nommer, sous réserve des dispositions de l'article 94, un administrateur supplémentaire qui sera appelé aux fonctions de président.

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