Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e7e781c-fb9a-4c77-b36c-9f27cddd1870
- Début de validité
- 17 juillet 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006278182/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006278182/article-6/versions/5e7e781c-fb9a-4c77-b36c-9f27cddd1870/
Sommaire du texte
Texte
La plaque d'identification de jaugeage doit être rendue inamovible par un dispositif de scellement.
Des scellements doivent être prévus sur d'autre parties du bac si la qualité ou l'intégrité métrologique le nécessite.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 88-682 1988-05-06