Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 818b34e8-f920-4590-9ab9-ae8d3e613d1d
- Début de validité
- 22 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006278806/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006278806/article-27/versions/818b34e8-f920-4590-9ab9-ae8d3e613d1d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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