Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale - Article 16

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Sommaire du texte

Les dispositions des articles 1er, 2, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de la présente loi sont applicables aux territoires d'outre-mer.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 10 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 11 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 12 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 13 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 14 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 15 (V)
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CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 6 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 8 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 9 (V)

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