Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs
  4. Section II : Des régimes matrimoniaux.
  5. Article 40

Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs - Article 40

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 56e1e755-5489-4fdd-9681-0ef03058fcc1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006283945/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006283945/article-40/versions/56e1e755-5489-4fdd-9681-0ef03058fcc1/
Sommaire du texte
  1. Section I : Des devoirs et droits des époux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Section II : Des régimes matrimoniaux. Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
    4. Article 32
    5. Article 33
    6. Article 34
    7. Article 35
    8. Article 36
    9. Article 37
    10. Article 38
    11. Article 39
    12. Article 40
    13. Article 41
    14. Article 42
  3. Section IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Section V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section I : Des devoirs et droits des époux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Section II : Des régimes matrimoniaux. Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
    4. Article 32
    5. Article 33
    6. Article 34
    7. Article 35
    8. Article 36
    9. Article 37
    10. Article 38
    11. Article 39
    12. Article 40
    13. Article 41
    14. Article 42
  3. Section IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Section V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 39Article 41 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code civil - art. 383 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 389 (AbD)
  • MODIFICATION Code civil - art. 389-1 (AbD)
  • MODIFICATION Code civil - art. 389-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 383
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 389
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 389-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 389-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données