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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
  4. Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil
  5. Chapitre II : Adoption simple
  6. Section 2 : Effets de l'adoption simple.
  7. Article 14

Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — ec3d9948-5d33-441f-a1ce-f6495fbe4c36
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006284469/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006284469/article-14/versions/ec3d9948-5d33-441f-a1ce-f6495fbe4c36/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Adoption plénière Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Adoption simple Consulter cette section
      1. Section 1 : Conditions requises et jugement. Consulter cette section

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      2. Section 2 : Effets de l'adoption simple. Consulter cette section
        1. Article 14
        2. Article 15
        3. Article 16
    3. Chapitre III : Retrait total ou partiel de l'autorité parentale Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Autres dispositions Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail. Consulter cette section

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  5. Titre V : Autres dispositions. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Adoption plénière Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Adoption simple Consulter cette section
      1. Section 1 : Conditions requises et jugement. Consulter cette section

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      2. Section 2 : Effets de l'adoption simple. Consulter cette section
        1. Article 14
        2. Article 15
        3. Article 16
    3. Chapitre III : Retrait total ou partiel de l'autorité parentale Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Autres dispositions Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail. Consulter cette section

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  5. Titre V : Autres dispositions. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code civil - art. 366 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 366

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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