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  3. Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
  4. Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil
  5. Chapitre IV : Autres dispositions
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Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption - Article 25

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Version
Mise à jour en retard — 0f8a540e-5de9-44be-8162-a900e4803131
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006284480/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006284480/article-25/versions/0f8a540e-5de9-44be-8162-a900e4803131/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Adoption plénière Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Adoption simple Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Retrait total ou partiel de l'autorité parentale Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Autres dispositions Consulter cette section
      1. Article 24
      2. Article 25
      3. Article 26
      4. Article 27
  2. Titre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail. Consulter cette section

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  5. Titre V : Autres dispositions. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Adoption plénière Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Adoption simple Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Retrait total ou partiel de l'autorité parentale Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Autres dispositions Consulter cette section
      1. Article 24
      2. Article 25
      3. Article 26
      4. Article 27
  2. Titre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail. Consulter cette section

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  5. Titre V : Autres dispositions. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code civil - art. 57-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code civil - art. 335 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 57-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 335

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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