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Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption - Article 57

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Version
Mise à jour en retard — 6ef520f2-f018-4ea6-b693-2ea55179388e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006284513/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006284513/article-57/versions/6ef520f2-f018-4ea6-b693-2ea55179388e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail. Consulter cette section

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  5. Titre V : Autres dispositions. Consulter cette section
    1. Article 57
    2. Article 58
    3. Article 60
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail. Consulter cette section

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  5. Titre V : Autres dispositions. Consulter cette section
    1. Article 57
    2. Article 58
    3. Article 60
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 58 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural ancien - art. 1106-3-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1106-3-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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