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  3. Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité
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  5. Section 4 : Dispositions modifiant les règles de perte de la nationalité française
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Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité - Article 21

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Version
Mise à jour en retard — 5934a553-f1a4-4bf9-8ee8-9d0258f7529f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006284543/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006284543/article-21/versions/5934a553-f1a4-4bf9-8ee8-9d0258f7529f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code civil Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions modifiant les règles d'acquisition de la nationalité française Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions modifiant les règles d'attribution de la nationalité française Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions modifiant les règles de preuve de la nationalité française Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions modifiant les règles de perte de la nationalité française Consulter cette section
      1. Article 18
      2. Article 19
      3. Article 20
      4. Article 21
      5. Article 22
      6. Article 23
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code civil Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions modifiant les règles d'acquisition de la nationalité française Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions modifiant les règles d'attribution de la nationalité française Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions modifiant les règles de preuve de la nationalité française Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions modifiant les règles de perte de la nationalité française Consulter cette section
      1. Article 18
      2. Article 19
      3. Article 20
      4. Article 21
      5. Article 22
      6. Article 23
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code civil - art. 23-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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