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Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1) - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cc0eb0d4-cda4-42a3-9bc9-eec0793c583d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006284692/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006284692/article-1/versions/cc0eb0d4-cda4-42a3-9bc9-eec0793c583d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'autorité parentale. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Chapitre II : Filiation. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'autorité parentale. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Chapitre II : Filiation. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code civil - art. 287 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 287-1 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 287-2 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 288 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 289 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 290 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 291 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 292 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 293 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 294 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 294-1 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 295 (Ab)
  • MODIFICATION Code civil - art. 256 (M)
  • MODIFICATION Code civil - art. 286 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 287-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 287-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 288
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 289
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 290
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 291
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 292
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 293
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 294
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 294-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 295
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 256
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 286

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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