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  3. Loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. (1)
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Loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 005761a9-e1ea-4a79-8098-1f58bbece892
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006284882/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006284882/article-1/versions/005761a9-e1ea-4a79-8098-1f58bbece892/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrôle de la validité des mariages. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrôle de la validité des mariages. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code civil - art. 74-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code civil - art. 63 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 74-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 63

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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