Ordonnance n° 59-68 du 7 janvier 1959 tendant à la création d'un registre matriciel des naissances des Français par acquisition nés à l'étranger. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a63c715-ff36-49e0-8180-6a7a0a2ff81d
- Début de validité
- 1 janvier 1960
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006285039/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006285039/article-3/versions/6a63c715-ff36-49e0-8180-6a7a0a2ff81d/
Sommaire du texte
Texte
L'original, unique, est conservé dans les archives de ce département. Un microfilm annuel en est déposé au ministère des affaires étrangères. Le nom et les prénoms, ainsi que la date de naissance, sont écrits en toutes lettres. Les autres indications peuvent comporter des abréviations et des chiffres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.