Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
  4. Titre Ier : Du fichier immobilier
  5. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux immeubles situés dans les communes à cadastre rénové
  6. Section II : Concordance du fichier immobilier et du cadastre.
  7. Article 18

Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière - Article 18

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4f46cc64-031c-427d-9779-9392359ca7da
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006285371/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006285371/article-18/versions/4f46cc64-031c-427d-9779-9392359ca7da/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Du fichier immobilier Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux immeubles situés dans les communes à cadastre rénové Consulter cette section
      1. Section I : Composition et tenue du fichier. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section II : Concordance du fichier immobilier et du cadastre. Consulter cette section
        1. Article 17
        2. Article 18
        3. Article 19
        4. Article 20
        5. Article 21
        6. Article 22
        7. Article 23
        8. Article 24
        9. Article 25
        10. Article 26
        11. Article 27
        12. Article 28
        13. Article 29
        14. Article 30
        15. Article 31
      3. Section III : Effet relatif de la publicité Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section IV : Certificats d'identité. ― Demandes de renseignements et de copie de documents Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions transitoires applicables aux immeubles situés dans les communes à ancien cadastre, dans les communes non encore cadastrées des départements d'outre-mer et sur le territoire de la ville de Paris Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions applicables dans les services de la publicité foncière dotés d'un fichier immobilier informatisé Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Modalités de délivrance de renseignements et de copies d'actes aux notaires par la direction générale des finances publiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : De la publicité des droits sur les immeubles Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions transitoires et dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 91
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Du fichier immobilier Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux immeubles situés dans les communes à cadastre rénové Consulter cette section
      1. Section I : Composition et tenue du fichier. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section II : Concordance du fichier immobilier et du cadastre. Consulter cette section
        1. Article 17
        2. Article 18
        3. Article 19
        4. Article 20
        5. Article 21
        6. Article 22
        7. Article 23
        8. Article 24
        9. Article 25
        10. Article 26
        11. Article 27
        12. Article 28
        13. Article 29
        14. Article 30
        15. Article 31
      3. Section III : Effet relatif de la publicité Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section IV : Certificats d'identité. ― Demandes de renseignements et de copie de documents Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions transitoires applicables aux immeubles situés dans les communes à ancien cadastre, dans les communes non encore cadastrées des départements d'outre-mer et sur le territoire de la ville de Paris Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions applicables dans les services de la publicité foncière dotés d'un fichier immobilier informatisé Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Modalités de délivrance de renseignements et de copies d'actes aux notaires par la direction générale des finances publiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : De la publicité des droits sur les immeubles Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions transitoires et dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 91
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 17Article 19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 46 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données