Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1987 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Mars 1984 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc0b1d93-7407-4423-8074-4939c1aba9ab
- Début de validité
- 7 février 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006287526/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006287526/article-3/versions/cc0b1d93-7407-4423-8074-4939c1aba9ab/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Arrêté 1984-02-24 — Référence sans identifiant DILA