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  2. Législation consolidée
  3. Code général des impôts, annexe II
  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Première partie : Impôts d'Etat
  6. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
  7. Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
  8. Section I : Champ d'application
  9. II : Opérations imposables sur option
  10. Article 183

Code général des impôts, annexe II - Article 183

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Mise à jour en retard — b696c7db-8cf8-4668-9b30-bf7a2f2f9abd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006294334/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006294334/article-183/versions/b696c7db-8cf8-4668-9b30-bf7a2f2f9abd/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'Etat Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

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      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée Consulter cette section
          1. Section I : Champ d'application Consulter cette section
            1. I : Opérations obligatoirement imposables Consulter cette section

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            2. II : Opérations imposables sur option Consulter cette section
              1. Article 183
              2. 3 : Location de locaux nus Consulter cette section

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              3. 3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés Consulter cette section

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              4. 5 : Livraison de certains biens immobiliers Consulter cette section

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              5. 5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction Consulter cette section

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              6. 6 : Collectivités locales Consulter cette section

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              7. 7 : Bailleurs de biens ruraux Consulter cette section

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            3. III : Exonérations Consulter cette section

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          2. Section III : Liquidation de la taxe Consulter cette section

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          3. Section III ter : Obligations des redevables Consulter cette section

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          4. Section IV : Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles Consulter cette section

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          5. Section IV bis : Franchise en base Consulter cette section

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          6. Section V : Régimes spéciaux Consulter cette section

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        2. Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture Consulter cette section

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        3. Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus Consulter cette section

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      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

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      4. Titre III : Contributions indirectes Consulter cette section

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      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'Etat Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée Consulter cette section
          1. Section I : Champ d'application Consulter cette section
            1. I : Opérations obligatoirement imposables Consulter cette section

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            2. II : Opérations imposables sur option Consulter cette section
              1. Article 183
              2. 3 : Location de locaux nus Consulter cette section

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              3. 3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés Consulter cette section

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              4. 5 : Livraison de certains biens immobiliers Consulter cette section

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              5. 5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              6. 6 : Collectivités locales Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              7. 7 : Bailleurs de biens ruraux Consulter cette section

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            3. III : Exonérations Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section III : Liquidation de la taxe Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section III ter : Obligations des redevables Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section IV : Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section IV bis : Franchise en base Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section V : Régimes spéciaux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

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      4. Titre III : Contributions indirectes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


Transféré sous l'article 260 H de la même annexe.

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3 : Location de locaux nus →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE CGIAN2 260 H — Référence sans identifiant DILA

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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