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  3. Code général des impôts, annexe II
  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Première partie : Impôts d'Etat
  6. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
  7. Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
  8. Section V : Régimes spéciaux
  9. I : Exploitants agricoles
  10. B : Opérations imposables sur option
  11. Article 260 D

Code général des impôts, annexe II - Article 260 D

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2008

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Version
Mise à jour en retard — b45ba94c-e8e5-409d-8eed-9e151019c803
Début de validité
1 janvier 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006295604/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006295604/article-260-d/versions/b45ba94c-e8e5-409d-8eed-9e151019c803/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'Etat Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

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      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée Consulter cette section
          1. Section I : Champ d'application Consulter cette section

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          2. Section III : Liquidation de la taxe Consulter cette section

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          3. Section III ter : Obligations des redevables Consulter cette section

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          4. Section IV : Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles Consulter cette section

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          5. Section IV bis : Franchise en base Consulter cette section

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          6. Section V : Régimes spéciaux Consulter cette section
            1. I : Exploitants agricoles Consulter cette section
              1. A : Opérations imposables de plein droit Consulter cette section

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              2. B : Opérations imposables sur option Consulter cette section
                1. Article 260 D
                2. Article 260 E
                3. Article 260 G
                4. Article 260 I
              3. B bis : Option pour l'imposition selon l'exercice comptable Consulter cette section

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              4. C : Remboursement forfaitaire Consulter cette section

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            2. II : Obligations des assujettis qui réalisent des opérations portant sur les animaux vivants de boucherie et de charcuterie Consulter cette section

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        2. Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus Consulter cette section

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      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Contributions indirectes Consulter cette section

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      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'Etat Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée Consulter cette section
          1. Section I : Champ d'application Consulter cette section

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          2. Section III : Liquidation de la taxe Consulter cette section

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          3. Section III ter : Obligations des redevables Consulter cette section

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          4. Section IV : Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles Consulter cette section

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          5. Section IV bis : Franchise en base Consulter cette section

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          6. Section V : Régimes spéciaux Consulter cette section
            1. I : Exploitants agricoles Consulter cette section
              1. A : Opérations imposables de plein droit Consulter cette section

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              2. B : Opérations imposables sur option Consulter cette section
                1. Article 260 D
                2. Article 260 E
                3. Article 260 G
                4. Article 260 I
              3. B bis : Option pour l'imposition selon l'exercice comptable Consulter cette section

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              4. C : Remboursement forfaitaire Consulter cette section

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            2. II : Obligations des assujettis qui réalisent des opérations portant sur les animaux vivants de boucherie et de charcuterie Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

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      4. Titre III : Contributions indirectes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'option pour l'imposition d'après le régime simplifié prévue à l'article 298 bis du code général des impôts est ouverte aux exploitants agricoles, qu'ils soient propriétaires, fermiers ou métayers.

En cas de métayage et à défaut d'option conjointe, l'option peut être exercée séparément par le propriétaire ou par le métayer pour la part de la récolte lui revenant. Dans ce cas, les droits à déduction de celui qui a opté sont calculés dans les conditions prévues pour les personnes qui ne réalisent pas exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction. La totalité des recettes de la métairie est inscrite au second terme du rapport défini au 1° du 3 du III de l'article 206.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 1979 Version 260 D — MODIFIE
  2. 25 février 1983 Version 260 D — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2008 Version 260 D — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 260 E →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION L'article sera codifié ultérieurement — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-566 du 16 avril 2007 - art. 1 () JORF 19 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

Citations

  • CITATION Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 206 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 298 bis (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 1

Citations

  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 298 bis
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  • CITATION Article 298 bis
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  • CITATION Article 298 bis
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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