Article 73 E

La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs de la cargaison des aéronefs désignés à l'article 262-II-4° du code général des impôts est fixée comme il suit :

- embarquement et débarquement des passagers et de leurs bagages;

- chargement et déchargement des aéronefs;

- manutention des marchandises accessoire au chargement et au déchargement des aéronefs;

- opérations d'assistance aux passagers, opérations relatives à l'enregistrement des passagers et à celui de leurs bagages;

- émission et réception de messages de trafic;

- opérations de trafic et de transit-correspondance;

- location de matériels et d'équipements nécessaires au trafic aérien et utilisés sur l'aire des aéroports;

- location de contenants et de matériels de protection des marchandises;

- gardiennage des marchandises;

- magasinage des marchandises nécessaire au transport par voie aérienne dans la limite des quinze jours qui précèdent l'embarquement ou qui suivent le débarquement des marchandises.