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Code général des impôts, annexe III - Article 41 duodecies E

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Version
Mise à jour en retard — a55a6be7-4e44-4703-aaf6-5903e2560055
Début de validité
1 juillet 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006297791/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006297791/article-41-duodecies-e/versions/a55a6be7-4e44-4703-aaf6-5903e2560055/
Sommaire du texte

Dans les cas autres que ceux prévus aux articles 41 duodecies C et 41 duodecies D le prélèvement ne doit être opéré par l'établissement payeur que si le bénéficiaire des revenus opte pour son assujettissement à ce prélèvement, dans les conditions définies au I et IV de l'article 125 A du code général des impôts.

L'option, qui est irrévocable, est exercée au plus tard lors de l'encaissement des revenus.

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  1. Version 41 duodecies E — VIGUEUR

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