Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code général des impôts, annexe III
  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Première partie : Impôts d'État
  6. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
  7. Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
  8. Section II : Revenu global
  9. 0I bis-0 : Contrats d'assurance groupe des professions indépendantes au titre de la retraite, de la prévoyance et de la perte d'emploi subie
  10. Article 41 DN bis

Code général des impôts, annexe III - Article 41 DN bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2005

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — db04ae87-5dda-4aec-a413-18c2b7c8db38
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006297950/2018-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006297950/article-41-dn-bis/versions/db04ae87-5dda-4aec-a413-18c2b7c8db38/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Impôt sur le revenu Consulter cette section
          1. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section II : Revenu global Consulter cette section
            1. 0I bis-0 : Contrats d'assurance groupe des professions indépendantes au titre de la retraite, de la prévoyance et de la perte d'emploi subie Consulter cette section
              1. Article 41 DN bis
              2. Article 41 DN ter
            2. 0I bis : Opérations de restauration immobilière Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. I : Monuments historiques - Charges déductibles Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. II : Engagements d'épargne à long terme Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. 0 II bis : Gains de cession de titres acquis en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. II bis : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. II sexies : Epargne retraite Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            8. III : Présentation et contenu des déclarations Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section III : Calcul de l'impôt Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section IV : Obligations incombant à certaines sociétés immobilières Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section V : Disposition applicable en cas de perte du statut fiscal des sociétés de personnes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : Taxes diverses Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Impôt sur le revenu Consulter cette section
          1. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section II : Revenu global Consulter cette section
            1. 0I bis-0 : Contrats d'assurance groupe des professions indépendantes au titre de la retraite, de la prévoyance et de la perte d'emploi subie Consulter cette section
              1. Article 41 DN bis
              2. Article 41 DN ter
            2. 0I bis : Opérations de restauration immobilière Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. I : Monuments historiques - Charges déductibles Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. II : Engagements d'épargne à long terme Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. 0 II bis : Gains de cession de titres acquis en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. II bis : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. II sexies : Epargne retraite Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            8. III : Présentation et contenu des déclarations Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section III : Calcul de l'impôt Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section IV : Obligations incombant à certaines sociétés immobilières Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section V : Disposition applicable en cas de perte du statut fiscal des sociétés de personnes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : Taxes diverses Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le bénéfice imposable retenu pour la détermination des limites de déduction des cotisations ou primes mentionnées au II de l'article 154 bis et au I de l'article 154 bis-0 A du code général des impôts s'entend du bénéfice imposable avant déduction de ces mêmes cotisations ou primes.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2005 Version 41 DN bis — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 41 DN ter →

Sources créatrices et modificatrices

52 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis-0 A (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis-0 A
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
  • CITATION Article 154 bis
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données