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  3. Code général des impôts, annexe III
  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
  6. Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
  7. Chapitre premier : Obligations des contribuables
  8. I : Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes
  9. Article 344 GB

Code général des impôts, annexe III - Article 344 GB

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 1982

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 156430f0-877b-4a5b-ba8f-8161fb867756
Début de validité
1 septembre 1982
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006299502/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006299502/article-344-gb/versions/156430f0-877b-4a5b-ba8f-8161fb867756/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'État Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section
      1. Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt Consulter cette section
        1. Chapitre 01 : Plafonnement des impôts
        2. Chapitre premier : Obligations des contribuables Consulter cette section
          1. 00I : Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. 0I : Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Consulter cette section

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          3. 0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt Consulter cette section

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          4. 0I ter : Obligation déclarative relative aux dispositifs transfrontières Consulter cette section

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          5. 0I quater : Obligations déclaratives se rapportant aux avoirs en déshérence Consulter cette section

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          6. 0I quinquies : Déclarations des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger Consulter cette section

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          7. 0I sexies : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique. Consulter cette section

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          8. I : Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes Consulter cette section
            1. Article 344 GA
            2. Article 344 GB
            3. Article 344 GC
          9. I bis : Déclaration de la redevance et des prélèvements dus par les opérateurs de jeux ou de paris Consulter cette section

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          10. I ter : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux Consulter cette section

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          11. II : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail Consulter cette section

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          12. III : Date de dépôt des déclarations Consulter cette section

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        3. Chapitre I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
        4. Chapitre I ter : Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique Consulter cette section

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        5. Chapitre II : Centres de gestion agréés
        6. Chapitre IV : Agrément Consulter cette section

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        7. Chapitre V : Fiducie Consulter cette section

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        8. Chapitre VI : Obligations déclaratives relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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  3. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'État Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section
      1. Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt Consulter cette section
        1. Chapitre 01 : Plafonnement des impôts
        2. Chapitre premier : Obligations des contribuables Consulter cette section
          1. 00I : Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. 0I : Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. 0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. 0I ter : Obligation déclarative relative aux dispositifs transfrontières Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. 0I quater : Obligations déclaratives se rapportant aux avoirs en déshérence Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. 0I quinquies : Déclarations des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. 0I sexies : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique. Consulter cette section

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          8. I : Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes Consulter cette section
            1. Article 344 GA
            2. Article 344 GB
            3. Article 344 GC
          9. I bis : Déclaration de la redevance et des prélèvements dus par les opérateurs de jeux ou de paris Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. I ter : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux Consulter cette section

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          11. II : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          12. III : Date de dépôt des déclarations Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
        4. Chapitre I ter : Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre II : Centres de gestion agréés
        6. Chapitre IV : Agrément Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre V : Fiducie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VI : Obligations déclaratives relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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  3. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Lorsqu'elle est à la charge d'un syndic de copropriété, la déclaration mentionnée à l'article 344 GA n'est pas exigée pour les sommes figurant déjà sur les déclarations produites en application de l'article 46 C et de l'article 374 de l'annexe II au code général des impôts.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 1982 Version 344 GB — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Décret 82-881 1982-10-15 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-586 du 2 juillet 1982 - art. 2 (V) JORF 8 juillet 1982

Citations

  • CITATION Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 374 (V)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 GA (V)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 C (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 2

Citations

  • CITATION Article 374
  • CITATION Article 374
  • CITATION Article 374
  • CITATION Article 46 C
  • CITATION Article 46 C
  • CITATION Article 46 C
  • CITATION Article 46 C
  • CITATION Article 344 GA
  • CITATION Article 46 C
  • CITATION Article 46 C

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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