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Code général des impôts, annexe III - Article 377

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Version
Mise à jour en retard — ae25fe33-9542-43af-9401-3b628b654d14
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006300121/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006300121/article-377/versions/ae25fe33-9542-43af-9401-3b628b654d14/
Sommaire du texte

La liquidation de la contribution est réalisée par le redevable et détaillée sur le relevé de solde mentionné à l'article 360.

Ce relevé de solde est accompagné, le cas échéant, du complément d'impôt résultant de cette liquidation.

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  1. Version 377 — MODIFIE
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