Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer - Article 16

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Version: Mise à jour en retard — a870e87c-11d4-4fc4-a356-a0ad8988ecfb
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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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1. Chapitre Ier : Police des pêches maritimes.
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2. Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.
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3. Chapitre III : Dispositions diverses.
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  1. Article 9
  2. Article 10
  3. Article 11
  4. Article 12
  5. Article 13
  6. Article 14
  7. Article 15
  8. Article 16
  9. Article 17
  10. Article 18
  11. Article 19
  12. Article 20
  13. Article 21
  14. Article 22
Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française
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Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna.
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Titre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Titre VI : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer.
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Sommaire

Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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1. Chapitre Ier : Police des pêches maritimes.
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2. Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.
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3. Chapitre III : Dispositions diverses.
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  1. Article 9
  2. Article 10
  3. Article 11
  4. Article 12
  5. Article 13
  6. Article 14
  7. Article 15
  8. Article 16
  9. Article 17
  10. Article 18
  11. Article 19
  12. Article 20
  13. Article 21
  14. Article 22
Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française
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Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna.
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Titre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 28 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 29 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 30 (Ab)