Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer - Article 27

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Version: Mise à jour en retard — a849d60a-1f19-4bc3-b85e-1aea2e16363c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail.
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2. Chapitre II : Dispositions diverses.
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  1. Article 25
  2. Article 26
  3. Article 27
  4. Article 28
  5. Article 28
  6. Article 29
  7. Article 30
  8. Article 31
  9. Article 32
Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française
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Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna.
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Titre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Titre VI : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer.
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Sommaire

Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail.
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2. Chapitre II : Dispositions diverses.
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  1. Article 25
  2. Article 26
  3. Article 27
  4. Article 28
  5. Article 28
  6. Article 29
  7. Article 30
  8. Article 31
  9. Article 32
Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française
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Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna.
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Titre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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a modifié les dispositions suivantes

CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°91-593 du 25 juin 1991 - art. 21 (Ab)